Jurisprudence

Artikels met de tag 'futsal'

08/06/2026

398 - FUTSAL

05/06/2026

397 - FUTSAL

10/06/2025

374 - FUTSAL - ​Recours contre une décision de refus d'accorder une licence division « Elite »

15/06/2022

268 - FUTSAL

04/12/2020

217 - FUTSAL - Déclarations déplacées ou critiques répétées à l’égard d’un arbitre - Carton jaune et carton rouge - Pas de convocation pour agression physique de l'arbitre - Suspension par le Comité provincial du Limbourg - Appel tardif - Demande d'évocation contre la décision du Comité provincial du Limbourg - Demande d'évocation déclarée irrecevable par la Commission d'évocation pour cause d’introduction prématurée - Nouvelle demande d’évocation contre la décision du Comité provincial du Limbourg après sentence arbitrale - Appel contre la décision de la Commission d'évocation - Réclamation non fondée

11/08/2020

205 - FUTSAL - Déclarations déplacées ou critiques répétées à l’égard d’un arbitre - Carton jaune et carton rouge - Pas de convocation pour agression physique de l'arbitre - Suspension par le Comité provincial du Limbourg - Appel tardif - Demande d'évocation contre la décision du Comité provincial du Limbourg - Demande d'évocation déclarée irrecevable par la Commission d'évocation - Appel contre la décision de la Commission d'évocation - Réclamation non fondée

06/06/2020

180 – FUTSAL – Pandémie COVID-19 – Arrêt de la compétition – Cellule de crise – Décision interprétative demandée au Conseil supérieur – Détermination du classement final et désignation des montants et des descendants – Pouvoir de contrôle marginal de la CBAS – Décision contestée non manifestement déraisonnable ou illégale – Demande non fondée

05/06/2020

181 – FUTSAL – Pandémie COVID-19 – Arrêt de la compétition – Cellule de crise – Décision interprétative demandée au Conseil supérieur – Pas de tours finaux, de play-offs ou de matchs tests pour déterminer le classement final – Pouvoir de contrôle marginal de la CBAS – Décision contestée non manifestement déraisonnable ou illégale – Demande non fondée

29/10/2015

FUTSAL - Joueur aligné non régulièrement affilié - Perte automatique du match

25/08/2015

FUTSAL - Octroi de licence elite - Contestation

12/09/2013

19 - FOOTBALL-FUTSAL-Montée en division 1-Octroi d'une licence à une tierce partie-Examen-Intérêt