26/06/2026
402 - FUTSAL - Recours contre la décision du Comité d'appel de VV - contrôle marginal - alignement d'un joueur non qualifié - perte de points et attribution des points à l'autre équipe - description des informations sur la plateforme de la fédération - recours d'un club intéressé n'étant pas partie au match.
Après contrôle marginal, le collège arbitral conclut que la mention erronée de la qualification du joueur sur la plateforme de la fédération ne permet pas, en vertu de la théorie de la confiance, de déroger aux règles du jeu telles qu’elles figurent dans le règlement fédéral. Le collège arbitral a estimé que, pour apprécier le caractère manifestement déraisonnable de la sanction, il convient de considérer uniquement le match auquel la sanction se rapporte, et qu’il ne peut donc pas être tenu compte des éventuelles conséquences de la sanction sur le classement ni de ses répercussions sur les autres équipes.
Le collège arbitral s’est déclaré incompétent concernant l’octroi de dommages-intérêts.