217 - FUTSAL - Déclarations déplacées ou critiques répétées à l’égard d’un arbitre - Carton jaune et carton rouge - Pas de convocation pour agression physique de l'arbitre - Suspension par le Comité provincial du Limbourg - Appel tardif - Demande d'évocation contre la décision du Comité provincial du Limbourg - Demande d'évocation déclarée irrecevable par la Commission d'évocation pour cause d’introduction prématurée - Nouvelle demande d’évocation contre la décision du Comité provincial du Limbourg après sentence arbitrale - Appel contre la décision de la Commission d'évocation - Réclamation non fondée
Une évocation peut être introduite contre une décision d'un organe disciplinaire rendue en première instance en cas de découverte d'un fait nouveau. Une nouvelle demande d'évocation peut toujours être considérée comme recevable en ce qui concerne la question de savoir si la demande d’évocation a été introduite contre la bonne décision. Le délai d'évocation de sept jours prévu à l'article B11.88 du Règlement URBSFA court à partir de la découverte du fait nouveau, qui consiste en l'espèce en la prétendue contradiction entre deux décisions du Comité disciplinaire.
Le collège arbitral suit la commission d'évocation dans son avis que la demande d'évocation a été rejetée pour cause de retard, bien que ce soit sur la base d'un motif différent car le délai pour soumettre la demande d'évocation avait déjà commencé plus tôt.