398 - FUTSAL - Licence de futsal - infrastructures - nouvelles pièces - dépens
La licence a été refusée par la Commission des licences de l’URBSFA car le club ne répondait pas aux exigences en matière d’infrastructures sportives. Le club ne disposait que d’une salle de catégorie C, alors qu’une salle de catégorie A est requise pour la licence de futsal de la division Élite.
Au cours de la procédure devant la CBAS, le club a apporté la preuve qu’au cours de la saison 2026-2027, il disputerait ses matchs dans une autre salle, conforme aux exigences de la catégorie A. La licence a été accordée à condition que le club dispute ses matchs dans la salle de catégorie A.
Les frais ont été répartis à parts égales entre les deux parties, la CBAS ayant en effet constaté qu’un rapport d’inspection (catégorie A) avait été délivré en 2022 pour la même salle pour laquelle la licence avait été refusée en 2026, sans qu’aucune modification ait été apportée aux infrastructures. De plus, en 2026, dans le délai imparti pour la demande de licence, le contrôleur avait confirmé que le club disposait d'une salle alternative.