05/06/2026
397 - FUTSAL - Licence futsal Division Elite - Refus de la commission des licences - Régularisation en cours de procédure - Octroi de la licence mais condamnation du club aux frais de procédure.
La commission des licences refuse de délivrer une licence futsal Division Elite en raison de l'absence de salle conforme aux exigences réglementaires et d'une situation comptable non régularisée.
En cours d’instance, le club produit un nouveau rapport d’inspection de la salle attestant que la luminosité minimale réglementaire était atteinte, et la preuve du dépôt de ses comptes annuels au greffe du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
Cette régularisation permet l’octroi de la licence. Le club est condamné aux frais de la procédure d’arbitrage dès lors qu'il n’était pas en ordre lors de son audition devant la Commission des licences.