144 - FOOTBALL - Refus de licence - Les conditions requises par l'article 37 du Règlement de l'UEFA en matière de licence n'étant pas satisfaites - Recours rejeté
Pour pouvoir participer aux compétitions de l'UEFA, un club de football doit répondre au règlement UEFA relatif à l'attribution des licences (UEFA Club Licensing and Financial Fair Play Regulations). L’entraîneur adjoint du club ne répondant pas aux exigences requises par l'article 37 de ce règlement, le club ne peut se voir octroyer une licence européenne. Indiquer postérieurement à l'introduction de la demande de licence un autre entraîneur adjoint, mais dont il n'est pas démontré qu'il exerce ou exercera réellement la fonction d'entraîneur adjoint de l'équipe première, n'est pas suffisant.
Les droits de la défense ont été respectés dès lors que le club a eu l'occasion de faire valoir ses commentaires sur le rapport de la Commission d'enquête dans le cadre de son recours devant la CBAS.