15/09/2020
210 - BASKETBALL - Décision d’arrêter les compétitions - Composition des séries de régionale 2 dames pour la saison 2020-2021 - Renoncement par un club à son activité - Convention d’apport d’activités conclue afin de pouvoir prendre la place du club au sein de la division - Demande d’application de l’article PA75ter du Règlement d’ordre intérieur de l’AWBB - Expiration du délai - Plainte - Rejet du recours
L’article PA75ter du Règlement d’ordre intérieur de l’AWBB régit l’apport d’activités et ne concerne pas un échange d’équipes, tel qu’envisagé par les deux clubs dans leur convention d’apport d’activités. Comme le club ayant renoncé à son activité n’a pas inscrit d’équipe en division 2 régionale dames pour la saison 2020-2021 dans le délai prévu, ce club ne possédait plus d’équipe dans cette division lors du dépôt de la demande PA75ter, de sorte qu’un apport d’activités n’était, en toute hypothèse, plus réalisable à cette date. L’article PA75ter n’impose aucune mesure de publicité dans le chef de l’AWBB.