Jurisprudence

11/05/2020

192 - FOOTBALL - Licence pour football professionnel division 1A et 1B - Le club ne démontre pas que la continuité du club est assurée jusqu’au 30 juin 2021 - Licence pour le football professionnel refusée - Le club répond toutefois à toutes les conditions pour l’octroi d’une licence de club national amateur.

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