Jurisprudence

31/08/2018

126 - FOOTBALL - Chants de supporters pendant un match de football – "Qui ne saute pas est un Juif" – Manifestations racistes ou injurieuses à l'encontre d'un groupe spécifique de la population – Absence de preuve d'intention particulière d'inciter à la discrimination, haine ou violence – Acquittement par la Commission des Litiges d'Appel pour le Football Professionnel – Parquet UB en appel – Appel rejeté comme infondé

L'article B307.2 du Règlement de l'URBSFA stipule que toute discrimination d'un pays, d'un individu ou d'un groupe de personnes pour des raisons d'ethnie, de sexe, de langue, de religion, de politique ou pour toute autre raison est expressément interdite, à peine de suspension ou de radiation. Dès lors que l'article B307.3 du Règlement de l'URBSFA fait référence aux principes généraux de droit, aux dispositions d'ordre public et aux législations nationales, régionales et communautaires en la matière, mais pas les alinéas 1 et 2 de cet article, ces règles sont au moins incohérentes, voire manquent de clarté, ce qui est à l'avantage du Beerschot-Wilrijk. C'est pour cette raison que le collège arbitral conclut qu'une intention particulière est requise afin de pouvoir établir une discrimination et/ou des paroles injurieuses basées sur une ethnie, couleur de peau, langue, religion ou origine. Une telle intention n'est pas prouvée et ne peut être déduite dans les circonstances données des paroles des chœurs de supporters, puisqu'il n'est pas contesté que les supporters mêmes du R. Antwerp FC utilisent depuis des décennies la désignation "Juifs" comme un surnom. Il n'est pas pertinent que les chants des supporters n'ont pas eu lieu lors d'un match contre le R. Antwerp FC lui-même, étant donné que les deux équipes concurrentes participaient dans la même compétition d'arrière-saison.

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