01/03/2018
119 - BASKETBALL - Dernières journées de championnat - Avis officiel du conseil d'administration attirant l'attention sur la date limite pour l'ajout de joueuses sur la liste des joueuses - Transfert de joueuse américaine - Confirmation par le conseil d'administration - Plainte déposée par un club concurrent quelques jours plus tard - Retrait de la décision de permettre la qualification de la joueuse américaine - Alignement de la joueuse malgré le retrait de sa qualification - Score forfait prononcé à l'égard du club de la joueuse américaine - Plainte déposée par le club - Demande partiellement fondée
Le principe général de bonne foi est également, en droit du sport, un principe essentiel entre les fédérations et les clubs. Lorsque la fédération prend un engagement à l'égard d'un de ces membres, c'est-à-dire un de ces clubs, que cet engagement soit légitime ou non, le club doit pouvoir agir de bonne foi en considération de cet engagement. Il est contraire au principe de bonne foi dans les relations entre les fédérations et les clubs qu'une fédération méconnaisse par la suite cet engagement, en raison de réactions d'autres clubs. Il appartiendra dès lors à la défenderesse de procéder à l'annulation des décisions de son conseil d'administration et de procéder aux adaptations utiles qui en découlent quant à la poursuite du championnat.