13/10/2017
116 - BADMINTON - Classement général de la compétition en deuxième division nationale – Deux clubs ayant indiqué après la fin de la compétition leur souhait de ne pas participer à la compétition de la saison suivante – Sanction du retrait de la compétition – Allégation d’application irrégulière du règlement C300 par la fédération – Recours contre la décision prise par le conseil d’administration et confirmée par les commissions sportive et règlement de la fédération – Demanderesse souhaite monter de la competition de ligue à la deuxième division nationale – Rejet du recours
Par application des articles 331.4 et 323.4.b du règlement C300 de la FBB et des antécédents factuels, il y a lieu de constater que les équipes de Dilbeek et Everbergse doivent être considérées comme ayant terminé le championnat de deuxième division nationale saison 2016-2017 aux dernières places et doivent automatiquement descendre vers leurs ligues respectives en manière telle qu’il ne doit pas y avoir d’autre descendant de la dite deuxième division nationale.