06/01/2014
23 - FOOTBALL - Affiliation - Enregistrement de l'affiliation - Titulaire de la licence - Point de départ
Les joueurs dont le contrat de sportif rémunéré est résillié de commun accord sont libres de s'affilier à un autre club dès que la résiliation est notifiée à l'URBSFA, un joueur étant considéré comme étant titulaire de la licence dès la date de la demande auprès du secrétaire général.