06/05/2015
FOOTBALL - Licences - Refus - Appel - Conditions générales non remplies - Rejet
Lorsqu'il constate qu'au moment de l'instruction de l'appel une ou plusieurs condition(s) générales prévues à l'article 407.1 du Règlement fédéral de l'URBSFA ne sont pas remplies, il n'y a pas lieu pour le collège arbitral d'examiner la continuité et il rejette dès lors l'appel.