Nouvelles

29/03/2020

REGLEMENT REVISE

A compter du 30 mars 2020, le règlement révisé de la CBAS entrera en vigueur. La révision concerne les dispositions suivantes : 4.1, 5, 7, 13.4, 14.3, 14.4, 23.8, 28.2, 29 et 30.

16/03/2020

Coronavirus

Compte tenu de la situation particulière autour du coronavirus, toutes les audiences de la CBAS sont en principe reportées pour une durée indéterminée.


Si, toutefois, l’une des parties souhaite que l’arbitrage se déroule, la procédure écrite de l’article 23.3 du règlement d’arbitrage de la CBAS s’appliquera si l’une des parties ou l’un des arbitres le demande.


Dans des circonstances exceptionnelles, le collège arbitral peut, par une décision motivée, décider que les parties doivent comparaître en pehetrsonne ou via les technologies de communication actuelles comme Skype, Snapchat etc.