116 - BADMINTON - Classement général de la compétition en deuxième division nationale – Deux clubs ayant indiqué après la fin de la compétition leur souhait de ne pas participer à la compétition de la saison suivante – Sanction du retrait de la compétition – Allégation d’application irrégulière du règlement C300 par la fédération – Recours contre la décision prise par le conseil d’administration et confirmée par les commissions sportive et règlement de la fédération – Demanderesse souhaite monter de la competition de ligue à la deuxième division nationale – Rejet du recours
115- BADMINTON - Notion de titulaire - Possibilité de jouer dans le même saison dans deux divisions - Absence de sanction malgré réclamations de la partie demanderesse - Rejet de la réclamation - Recours devant la Chambre des Recours de la LFBB - Rejet du recours - Appel introduit contre la décision de rejet - Impossibilité de réunir le Comité d'appel - Demande non fondée
107 - BADMINTON - Joueur d'un club ayant joué pendant la même saison également dans un club à l'étranger - Absence de sanction malgré plainte de la partie demanderesse - Demande de deux clubs de retirer leurs équipes de la compétition - Sanction du retrait différent selon la date de la demande du retrait - Application irrégulière du règlement par la fédération - Annulation de la décision constatant le classement de fin de compétition
BADMINTON - Joueur professionnel - Compétition interclub - Participation - Interdiction - Sanction
